NOUVEAU Traumatisme crânien et droit à indemnisation : comprendre les situations ouvrant droit à réparation – 03 et 04 juin 2027

Dates

Du 03/06/2027 au 04/06/2027 8H30-17H00

Lieu

Institut Gernez Rieux, Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille, Rue du Docteur Schweitzer, Lille, France

CHU de Lille (à confirmer)

Objectifs

– Connaître les modalités de responsabilité et d’indemnisation des victimes de traumatismes crâniens : en présence de tiers responsable ; en l’absence de tiers responsable.

– Différencier le droit commun de la responsabilité des régimes spéciaux d’indemnisation (accident du travail, accident médical, accident de la circulation, accidents de la vie…) Découvrir les délais impératifs et premiers réflexes d’orientation des victimes

– Comprendre la spécificité de l’indemnisation des traumatisés crâniens : Handicap invisible et évaluation du dommage, consolidation du dommage, indemnisation provisionnelle ou définitive, aggravation

 

L’objectif principal est de former les professionnels accompagnant les TC afin que soit préservé le droit à indemnisation des victimes de traumatisme crânien (éviter les prescriptions (délais de prescriptions), aider à la constitution d’un dossier, à l’orientation des victimes) et l’orientation de première intention.

Nombre d'heures par stagiaire

14

Inscription

Programme

Programme prévisionnel :

 

 

Intervenants

 

Me Aurore Bonduel, avocat au Barreau de Lille

Me Lucie Kozlowski, avocat au Barreau de Lille

Dr Odile Kozlowski, médecin MPR, médecin coordonnateur Réseau TC-AVC Hauts-de-France pour les départements 59/62, rééducation neurologique cérébrolésion, Hôpital Swynghedauw, CHU de Lille et Service AUPRES TC à La Bassée